Fiscalité des transactions : du dynamisme cette année encore
Le dynamisme mondial en faveur de transactions a généré en France un fort développement des missions liées à ce secteur. En conséquence, les activités structurations de deals, ingénierie, due diligence, évaluation et restructuration se sont, dans ce contexte, particulièrement développées au sein des métiers du juridique et des transactions.
On note ainsi un fort accroissement de l’activité structuration d’acquisition, de réorganisation et de cession pilotées par les équipes fiscales au sein des différents cabinets d’avocats.
Si la réussite ou l’échec d’un deal dépend de plusieurs facteurs, le vendeur et l’acheteur potentiel doivent prendre particulièrement en compte les normes fiscales, surtout en ce qui concerne le financement de l’acquisition. Avant de s’aventurer dans l’acquisition ou la vente d’une entreprise, il est essentiel de s’attarder sur les conséquences fiscales engendrées par une telle transaction. En effet, le volet fiscal est aussi important que le volet commercial et peut affecter de façon importante les modalités de la transaction, tant au niveau du vendeur qu’à celui de l’acquéreur.
Ainsi, il est essentiel de déterminer s’il est plus avantageux de vendre les actifs ou les actions et de structurer les modalités du prix de vente afin de réduire ou repousser l’impôt. À cet effet, il est avantageux pour le vendeur d’essayer de bénéficier de certaines déductions fiscales, telle la déduction pour gain en capital. Au niveau de l’acquéreur, il est important de comprendre toutes les conséquences fiscales futures de l’achat des actifs ou des actions d’une nouvelle entreprise. Il est tout aussi important de structurer la transaction afin de minimiser l’impôt à payer lors de l’exploitation de l’entreprise ou de sa vente ultérieure.
L’optimisation a la part belle dans le secteur des fusions et acquisitions . Les entreprises souhaitent en effet optimiser la fiscalité de l’opération et sécuriser les possibles risques fiscaux de la société achetée. Il s’agit en particulier d’optimiser la fiscalité du financement, de rendre déductibles les frais d’acquisition, de récupérer la TVA liée à l’opération, mais aussi d’avoir une bonne connaissance de la situation fiscale de toutes les sociétés parties à l’opération afin d’en tirer le meilleur parti lors des opérations de restructuration post-acquisition. Il s’agit donc pour les cabinets d’avocats d’accompagner les entreprises sur les aspects de « structuring » et de « due diligence » en prenant en compte aussi bien les besoins de l’acheteur que ceux du vendeur.