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DATE |
ORGANISME ORGANISATEUR
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THEME |
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15 décembre 2009 |
EFE
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La règlementation « déchets » et la nouvelle directive-cadre du 19 novembre 2008
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| Cette formation concerne la règlementation applicable aux déchets eu égards à la directive n°2008/98/CE du Parlement et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
Cette formation doit permettre de faire le point sur un domaine spécifique et de plus en plus règlementé du droit de l’environnement.
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30 et 31 mars 2010 |
EFE |
CCAG Travaux |
| Cette formation de deux jours s’appuie sur l’arrêté en date du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux.
La formation reprend les points clefs de cette réforme : accélération du processus de paiement, dispositif d’actualisation du prix ferme, nouveau régime applicable aux travaux supplémentaires, principe de la réception tacite, simplification de la procédure de réclamation…
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3 et 4 juin 2010 |
EFE |
CCAG Travaux |
| Cette formation de deux jours s’appuie sur l’arrêté en date du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux.
La formation reprend les points clefs de cette réforme : accélération du processus de paiement, dispositif d’actualisation du prix ferme, nouveau régime applicable aux travaux supplémentaires, principe de la réception tacite, simplification de la procédure de réclamation…
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17 juin 2010
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CEREN |
Statuts juridique et vente d’énergie |
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Cette formation dont l’intitulé est « statuts juridique et vente d’énergie » a pour objectif l’étude successive des caractéristiques juridiques propres aux secteurs de l’énergie, puis le rôle des collectivités territoriales et leurs conditions d’interventions et enfin, les mécanismes de soutien à la production d’énergie renouvelable.
Cette formation est l’occasion de faire le point sur une problématique juridique en plein essor.
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22 juin 2010 – 14h – 15H45 |
EFE |
Forum « marchés publics et commandes publics » « sécurisez vos marchés de travaux » |
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Cette formation de deux heures porte sur les techniques propres à garantir les marchés de travaux de tout risque juridique tant à la passation qu’à l’exécution de ces derniers.
Cette formation s’est articulée autour de problématiques basiques, (définition des besoins, évaluation du montant…) mais dont la mise en œuvre pose toujours d’innombrables difficultés. L’idée de cette présentation était d’être simple quant aux thématiques abordées mais précise et propres à offrir aux opérationnels des outils efficaces.
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16 et 17 septembre 2010 |
EFE |
CCAG Travaux |
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Cette formation de deux jours s’appuie sur l’arrêté en date du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux.
La formation reprend les points clefs de cette réforme : accélération du processus de paiement, dispositif d’actualisation du prix ferme, nouveau régime applicable aux travaux supplémentaires, principe de la réception tacite, simplification de la procédure de réclamation…
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24 septembre 2010 |
EFE |
CCAG FCS |
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Cette formation s’appuie sur l’arrêté en date du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Elle doit permettre de faire le point sur les tenants et les aboutissants de cette réforme. |
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6 et 7 octobre 2010 |
EFE |
SEML |
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Cette formation dispensée sur deux jours est l’occasion de revenir sur l’ensemble du régime juridique spécifique des sociétés d’économie locales eu égards aux dernières évolutions en la matière. |
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7 octobre 2010 |
Le MONITEUR |
« Mettre en œuvre une méthode efficace d’analyse et de formalisation du besoin » |
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Cette formation revient sur la problématique de la définition des besoins . Cette question est au cœur de l’ensemble de la procédure de passation et constitue la première cause des difficultés liées à l’exécution des marchés publics. Il s’agit d’une problématique de base mais encore trop souvent mal comprise par les différents acteurs de la commande publique.
Cette formation devrait permettre d’offrir les outils pratiques permettant de garantir les marchés des risques liés à une mauvaise détermination des besoins du marché. |
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12 octobre 2010 – horaires non connus |
EFE |
Journée d’actualité sur l’économie mixte locale |
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Cette formation consacrée à l’économie mixte locale sera présidée l’ensemble de la journée par Maître Marie-Yvonne BENJAMIN.
Elle est l’occasion de revenir sur les dernières évolutions s’agissant des sociétés d’économie locales. (Législation, jurisprudence…) |
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13 et 14 octobre 2010 |
Le MONITEUR |
« Choisir la procédure de passation la plus appropriée » |
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Cette formation doit permettre de choisir la procédure de marché public la plus appropriée. Ce choix implique une connaissance des aspects techniques et financiers du marché ainsi que des divers régimes juridiques possibles. |
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9 et 10 novembre 2010 |
EFE |
CCAG Travaux |
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Cette formation de deux jours s’appuie sur l’arrêté en date du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux.
La formation reprend les points clefs de cette réforme : accélération du processus de paiement, dispositif d’actualisation du prix ferme, nouveau régime applicable aux travaux supplémentaires, principe de la réception tacite, simplification de la procédure de réclamation…
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1er décembre 2010 |
EFE |
CCAG FCS |
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Cette formation porte sur l’arrêté en date du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Elle doit permettre de faire le point sur les tenants et les aboutissants de cette réforme. |
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2 et 3 décembre 2010 |
EFE |
SEML |
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Cette formation dispensée sur deux jours est l’occasion de revenir sur l’ensemble du régime juridique spécifique des sociétés d’économie locales eu égards aux dernières évolutions en la matière. |
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8 décembre 2010 |
COMUNDI |
« Le rendez vous semestriel de l’actualité du droit public » |
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Cette formation doit permettre de faire le point sur les dernières évolutions en matière de droit de la commande publique. |
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