Maitre Benjamin, avocat associé du cabinet d’avocats d’affaires Genesis viendra réaliser l’allocution introductive consacrée à : «L’évolution de la gestion des services publics locaux».
Spécialisé en droit public économique, Maître Benjamin possède des compétences pointues dans le domaine des sociétés d’économie mixte locale. L’auteur de nombreux articles en Droit Public, elle enseigne les cours de droit à l’université Paris I.
Le programme complet et l’adresse du colloque se trouvent ci-dessous:
MATINEE
8h15 Petit-déjeuner du Master, (Appartement décanal, Escalier K, 3e étage)
8h30 Accueil des participants
Allocution de Louis VOGEL, Président de l’Université Panthéon-Assas
Allocution de Gilles J. GUGLIELMI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du Master II Juriste Conseil des Collectivités Territoriales
Allocution de Théo KLARGAARD, Secrétaire général de l’association du Master II Juriste Conseil des Collectivités Territoriales
9h00 Introduction
« L’évolution de la gestion des services publics locaux »
Marie-Yvonne BENJAMIN, Avocate associée du Cabinet Genesis
9h30 Première table ronde
« Les SPL en Europe »
Présidence de table : Claudie BOITEAU, Professeur à l’Université Paris Dauphine
« Les exigences communautaires en matière de mise en concurrence »
Benoit DELAUNAY, Professeur à l’Université de Poitiers
« Un outil répandu dans les pays de l’Union Européenne »
Philippe COSSALTER, Professeur à l’Université de la Sarre, co-directeur du centre juridique franco-allemand
Débat
10h15 Deuxième table ronde
« La SPL, un nouvel outil de gestion privée »
Présidence de table: Laurence LEMOUZY, Rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux, Directrice de la Chaire de la Gouvernance publique
« Les limites des outils existants »
Pierre VAN de VYVER, Délégué général, Institut de la Gestion Déléguée (IGD)
« La SPL, une Société Anonyme »
Paul LE CANNU, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Codirecteur de Sorbonne-Affaires
«Est-il possible de créer une SPL dans le cadre d’une coopération transfrontalière?»
Jacqueline DOMENACH, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
« Le point de vue du législateur »
Daniel RAOUL, Sénateur du Maine-et-Loire
Débat
12h00 Déjeuner libre
APRES-MIDI
13h15 Troisième table ronde
«La gouvernance de la SPL»
Présidence de table : Marie-José TULARD, Avocate à la Cour, Of Counsel, Cabinet Bruno Kern Avocats, Ancienne directrice du service des collectivités territoriales du Senat (1999 à 2010)
« Une maîtrise assurée par les collectivités territoriales: le point de vue du politique »
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire de Mennecy, Directeur général des services de la ville de Montereau
« Une maitrise assurée par les collectivités territoriales: le point de vue du dirigeant »
Pierre LAGARRIGUE, Directeur général de la Société d’aménagement et d’équipement de la région parisienne (SAERP)
14h30 Quatrième table ronde
« Le cadre juridictionnel et financier »
Présidence de table : Jacques MOREAU, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas
« Quel droit pour quel juge? »
Julien MARTIN, Maître de conférences, Université Paris Descartes
« Les rapports entre actionnaires »
Marie COURROUYAN, Responsable adjointe du département, veille et assistance juridique de la fédération des Entreprises Publiques Locales
Débat
15h45 Conclusion
Gules J. GUGLIELMI, Professeur à l’Université Panthéon- Assas. Directeur du Master II Juriste Conseil des Collectivités Territoriales
« Quels impacts pour les finances des Collectivités actionnaires ? »
Sophie SAVALL, Directrice de Mission du Groupe FCL
Débat
Comité scientifique:
Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas’,
Julien Martin, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes’,
Catherine Prébissy-Schnall, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense’,
Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.
Un projet collectif de l’association des étudiants du Master 2 Juriste- Conseil des Collectivités Territoriales.
Adresse:
Université Paris 2, Panthéon-Assas
Salle des Conseils
12 place du Panthéon
75005 Paris
Le plan
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